Profil web des personnes candidates
Pour les élections générales du 2 novembre 2025, un projet pilote permettra aux électrices et électeurs d’accéder à un espace comprenant de l’information sur les personnes candidates. Élections Montréal diffusera, sur son site Web, l’information et la photographie que les personnes candidates auront fournies. En répondant à une série de questions, chaque personne candidate pourra se présenter et faire connaître ses principales idées aux électrices et électeurs de la municipalité.
La participation à la vitrine est facultative, elle n’a pas d’incidence sur l’acceptation de la déclaration de candidature.
Vous trouverez toute la documentation requise dans le document Dossier de candidature ainsi que le gabarit comportant les questions auxquelles doit répondre la personne candidate et la directive qui spécifie les normes à respecter pour la présentation écrite et pour la photographie.
Dépenses électorales et contributions
Afin de pouvoir recueillir des contributions ou effectuer des dépenses électorales, un parti politique doit se faire autoriser par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et une personne candidate indépendante, par le président d’élection, Me Emmanuel Tani-Moore ou son adjoint, le cas échéant.
Il est possible pour une personne qui s’engage à se porter à titre de personne candidate indépendante de formuler une telle demande d’autorisation, même avant la production de sa déclaration de candidature. La demande d’autorisation requiert l’obtention de signatures d’appui et les dépenses effectuées avant la période électorale ne seront pas remboursées. Au moment de la production de la déclaration de candidature, de nouvelles signatures d’appui devront appuyer la candidature de la personne candidate indépendante.
La responsabilité d’effectuer ou d’autoriser des dépenses électorales relève, pendant la période électorale du 19 septembre 2025 au 2 novembre 2025, de l’agent-e officiel- le du parti (ou de son adjoint-e) ou de la personne candidate indépendante autorisée. Notons que la personne candidate indépendante peut se nommer elle-même agente officielle. Quant aux contributions, elles doivent être versées à la représentante officielle ou au représentant officiel du parti ou de la personne candidate indépendante. Ces personnes doivent obligatoirement suivre une formation concernant les règles de financement politique et de dépenses électorales donnée par le DGEQ.
Ces règles sont nombreuses et complexes. Il est impossible de les énumérer toutes dans le cadre de ce manuel. Nous n’en donnerons donc qu’un aperçu.
Dépenses électorales
D’une manière générale, on entend par « dépenses électorales » le coût des biens et services utilisés pendant la période électorale (du 19 septembre 2025 au 2 novembre 2025) pour favoriser ou défavoriser l’élection d’une personne candidate ou pour promouvoir ou combattre les politiques, mesures ou gestes d’un parti ou d’une personne candidate. Cependant, pour connaître le sens exact de cette expression, il faut se référer à la LERM qui comporte plusieurs exceptions à l’égard des dépenses n’étant pas considérées comme des dépenses électorales.
Le montant des dépenses électorales que ne doit pas dépasser un parti ou une personne candidate indépendante en période électorale est établi comme suit :
❑ au poste de mairesse ou maire de la ville et de mairesse ou maire d’arrondissement : 3 780 $ (4294 $ *)
plus 0,30 $ (0,34 $ *) par personne inscrite à la liste électorale sans excéder 20 000 personnes inscrites (pour les mairesses ou maires d’arrondissement, le calcul est basé sur le nombre d’électrices et d’électeurs de l’arrondissement);
plus 0,51 $ (0,58 $ *) par personne inscrite à cette liste et comprise dans la tranche excédant 20 000 sans excéder 100 000 personnes inscrites (pour les mairesses ou maires d’arrondissement, le calcul est basé sur le nombre d’électrices et d’électeurs de l’arrondissement);
plus 0,38 $ (0,43 $ *) par personne inscrite à cette liste et comprise dans la tranche excédant 100 000 personnes inscrites (pour les mairesses ou maires d’arrondissement, le calcul est basé sur le nombre d’électrices et d’électeurs de l’arrondissement);
❑ aux postes de conseillère ou conseiller de la ville et de conseillère ou conseiller d’arrondissement : 1890 $ (2147 $ *)
plus 0,30 $ (0,34 $ *) par personne inscrite à la liste électorale du district électoral (ou de l’arrondissement dans le cas des conseillères ou conseillers de la ville des arrondissements d’Anjou et de Lachine).
* à compter du 19 septembre 2025
La LERM prévoit le remboursement d’un montant égal à 70% des dépenses électorales inscrites au rapport des dépenses électorales faites et acquittées conformément à la loi. Ce remboursement est versé à la représentante officielle ou au représentant officiel d’un parti et conjointement à la personne candidate indépendante autorisée et à sa représentante officielle ou son représentant officiel pour toute personne candidate qui a été élue ou qui a obtenu au moins 15% des votes valides donnés lors de l’élection au poste concerné. Toutefois, dans le cas d’une personne candidate indépendante autorisée, ce remboursement ne peut excéder le montant des dettes découlant de ses dépenses électorales et de sa contribution personnelle.
Enfin, ces remboursements ne pourront être effectués tant que les rapports prescrits par la LERM n’auront pas été transmis.
Compte de banque
Personne candidate indépendante autorisée
Après avoir obtenu une autorisation, la représentante ou le représentant et agent-e officiel-le doit ouvrir un compte de banque par lequel toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds doivent transiter. De plus, toute dépense doit être acquittée via le fonds électoral, ce compte doit être ouvert dans une succursale québécoise d’une institution financière. Vous devez en obtenir un relevé mensuel ainsi que le retour de chèques obligatoirement recto verso (originaux ou numérisés). Vous devez en obtenir un relevé mensuel ainsi que le retour de chèques obligatoirement recto verso (originaux ou numérisés). L’ouverture d’un tel compte n’est toutefois pas obligatoire lorsque les sommes du fonds électoral proviennent exclusivement de contributions fournies par la personne candidate indépendante autorisée (maximum de 1 000 $).
Parti politique
La représentante officielle ou le représentant officiel doit ouvrir un compte avec retour de chèque compensé ou chèque numérisé (recto verso) dans un établissement financier ayant une succursale au Québec. Toutes les sommes recueillies doivent être déposées dans ce compte bancaire et toute dépense doit être acquittée à l’aide d’un chèque tiré de ce compte bancaire.
Contributions
Seulement une électrice ou un électeur de la Ville de Montréal peut effectuer une contribution et cela, uniquement en faveur d’un parti ou d’une personne candidate dûment autorisée. Une électrice ou un électeur ne peut, au cours d’un même exercice financier, contribuer plus de 100 $ à chacun des partis et des personnes candidates indépendantes autorisées. Une électrice ou un électeur peut également verser des contributions additionnelles d’un total de 100 $ durant une année électorale. La contribution d’une personne morale, telle une compagnie ou un syndicat, est interdite par la loi.
Outre ces contributions, une personne candidate peut, à compter du moment où sa déclaration de candidature est acceptée, verser pour son bénéfice ou celui de son parti des contributions dont le total ne dépasse pas la somme de 800 $.
Revenus d’appariement
Lors d’une élection, la trésorière ou le trésorier verse, en même temps que le remboursement des dépenses électorales, des revenus d’appariement aux personnes candidates indépendantes autorisées et aux partis politiques. Pour chaque dollar amassé à titre de revenu de contribution, vous recevrez 2,50 $, jusqu’à concurrence des maximums prévus. Cette mesure s’applique à compter du 1er janvier de l’année pendant laquelle se tient une élection générale jusqu’au jour du scrutin ou, lors d’une élection partielle, pendant la période électorale. Il est à noter que le calcul de ce revenu exclut la contribution versée par une personne candidate (a. 442.1 à 442.4 de la LERM).
Identification de la publicité
Les éléments suivants doivent obligatoirement apparaître dans toute publicité ou tout matériel publicitaire utilisé en période électorale, sans quoi la dépense ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Afin de prouver que vos publicités sont bien identifiées, l’agent-e officiel-le doit fournir une copie de chaque publicité avec la remise de son rapport. Toute publicité ou tout matériel publicitaire doit être identifié conformément à la Loi, de la façon suivante :
Type de publicité / Identification requise
Écrit, objet, matériel publicitaire :
Nom et titre de l’agent-e officiel-le
Nom de la fabricante ou du fabricant ou de l’imprimeur-euse
Annonce dans les journaux, publicité à la radio ou à la télévision, messages diffusés sur Internet, réseaux sociaux :
Nom et titre de l’agent-e officiel-le
Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous adresser à :
M. Jean-François Rondou
Agent comptable, analyste
Service des finances de la Ville de Montréal
Dépenses électorales
514 863-3259
Courriel: fin.financementpolitique@montreal.ca
Dépôt et révision de la liste électorale
Dépôt de la liste
La date visée du dépôt de la liste électorale est le 22 septembre 2025. À cette date, la liste électorale sera transmise aux partis autorisés ainsi qu’aux personnes candidates indépendantes qui en feront la demande. C’est seulement à partir de cette date que la liste électorale sera disponible.
Révision de la liste
Il est primordial de s’assurer de la présence ainsi que de l’exactitude de son nom et de son adresse sur la liste électorale. À compter du 6 octobre 2025, un avis d’inscription sera distribué aux adresses des électrices et des électeurs.
Toute personne qui constate que son nom est omis, mal inscrit ou encore qu’un autre nom apparaisse à la place du sien sur la liste électorale pourra entre le 11 et le 16 octobre 2025, une demande d’inscription, de correction ou de radiation pourra être faite en personne à un des bureaux de la Commission de révision. Une nouveauté cette année, les électrices et les électeurs auront la possibilité de présenter une demande de révision par visioconférence. Les informations nécessaire à la prise de rendez-vous en ligne seront disponibles sur ce site web.
Après le 16 octobre 2025 à 18 h, il sera impossible de demander de s’inscrire à cette liste et toute personne qui n’est pas inscrite sur la liste électorale ne pourra voter.
À la fin de ses travaux, la commission remettra au président d’élection les changements qu’elle aura apportés à la liste électorale. Ces changements seront communiqués aux partis et aux personnes candidates indépendantes à compter du 19 octobre 2025.
Affichage électoral
Les personnes candidates peuvent afficher des pancartes, des banderoles ou d’autres éléments dans la municipalité pour promouvoir votre candidature. Vous pouvez le faire dans certains lieux, comme :
- Votre terrain ;
- Celui d’autres personnes de la municipalité, si elles sont d’accord;
- Les poteaux utilisés à des fins d’utilité publique;
- Les terrains de la municipalité, du gouvernement et des organismes publics, mais pas sur les bâtiments leur appartenant.
Certaines restrictions sont prévues dans la LERM ainsi que dans une directive du ministère des Transports et de la Mobilité durable, qui est accessible sur son site Web.
Les pancartes peuvent être installées dès le début de la période électorale. Elles doivent être retirées au plus tard 15 jours après la fin de cette période, soit au plus tard le 17 novembre. Elles ne doivent jamais :
- Nuire à la sécurité routière ni à la sécurité publique;
- Entraver la circulation automobile ou piétonnière;
- Empêcher de voir une signalisation routière;
- Être sur un viaduc, sur un monument, sur un arbre ou sur un pont.
Avant de planifier l’installation de votre affichage, consultez les articles 285.1 à 285.9 de la LERM ainsi que la documentation disponible sur le site Web du ministère des Transports et de la Mobilité durable pour connaître en détail les règles à respecter.
L’affichage et la publicité partisane sur les lieux d’un bureau de vote
Toute publicité partisane est interdite sur les lieux d’un bureau de vote. Le président d’élection peut faire cesser ou faire enlever toute publicité partisane qui vous favorise ou qui favorise votre parti ou votre équipe, et ce, à vos frais ou à ceux de l’équipe ou du parti. Il doit toutefois d’abord vous demander de cesser ou d’enlever cette publicité partisane (art. 283 de la LERM).
Ces interdictions s’appliquent aux lieux de vote, les jours où le vote s’y déroule. Ces lieux comprennent l’édifice complet, l’ensemble de son terrain et tout ce qu’on peut voir lorsqu’on se trouve sur ce terrain. Par exemple, une maison située en face de l’édifice où les électrices et les électeurs peuvent voter, ne peut pas afficher d’élément lié à une candidature ni à la campagne d’une personne candidate.
